Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’éditeur de ce site pour assurer, conformément à la loi Informatique et liberté, la protection des données personnelles que vous nous communiquez lorsque vous naviguez sur le site www.ina.fr.

En accédant à ce site, vous nous autorisez à collecter et à utiliser des informations personnelles vous concernant conformément aux modalités décrites dans la présente charte.

• 1. Données personnelles collectées à votre initiative
• 2. Données personnelles collectées de façon automatique
• 3. Non-divulgation des données personnelles
• 4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

1. Données personnelles collectées à votre initiative

La navigation sur les différentes pages du site peut s’effectuer sans qu’il vous soit besoin de saisir des informations personnelles.
Toutefois, pour accéder aux services fournis par www.ina.fr, il vous sera parfois nécessaire de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, et notamment vos nom et coordonnées personnelles ainsi que, en cas de passation de commande auprès de la Boutique Ina, vos coordonnées de carte bancaire.
Vous n'êtes en aucun cas obligé de fournir ces informations, mais certaines d’entre elles nous sont indispensables pour vous fournir certaines fonctionnalités ainsi que pour recueillir, exécuter et facturer des commandes.

Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour assurer les services ou les opérations que vous avez demandées : enregistrement des produits achetés, traitement des commandes, envoi d'informations au sujet des documents audiovisuels ou sonores disponibles sur le site, réponse aux demandes effectuées auprès du Service clientèle...

Dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous avons la possibilité d'utiliser les différentes informations personnelles recueillies sur notre site dans les conditions explicitées ci-dessus afin de vous tenir au courant par voie électronique des évolutions de nos services et produits.
Lors de la collecte des informations susceptibles d'être utilisées pour vous tenir informé de nos produits et services, vous avez toujours la possibilité d’accepter ou de refuser que ces informations soient utilisées dans un but prospectif. En cas de refus, vous ne recevrez aucun courrier électronique à caractère commercial.
En outre, chaque courrier électronique à caractère commercial que nous vous enverrons contiendra un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication.
Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans les jours suivants.

Les adresses e-mails que vous pourriez être amené à saisir dans les autres formulaires (notamment «recommandation (du site, d’un document…) à un ami ») sont utilisées uniquement pour l'envoi du message correspondant et ne sont pas stockées.

Conformément aux recommandations de la CNIL :

• Si vous avez utilisé les services payants de ce site, vos données personnelles collectées à cette occasion ne pourront être conservées au-delà de la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la gestion de notre relation commerciale, qui peut varier en fonction de l’offre que vous aurez choisie. Toutefois, les données nécessaires à l’établissement de la preuve de notre relation commerciale pourront être conservées pendant la durée de prescription habituelle en matière commerciale.
• Que vous ayez utilisé ou non un service payant de ce site, les données personnelles que vous nous avez fournies aux fins de prospection commerciale pourront être conservées au maximum pendant un an à compter de votre dernier contact et seront en tout état de cause supprimées si vous n’avez pas répondu à deux sollicitations successives.

2. Données personnelles collectées de façon automatique

Lors de votre navigation sur ce site, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard.
Outre votre adresse IP, Il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d'exploitation, de l’identification du site tiers à partir duquel vous vous êtes éventuellement connecté ainsi que des date et heure d'accès au site.
Cette collecte automatique nous permet de surveiller l'activité générale du site, de repérer les erreurs et de veiller à ce que le site bénéficie des ressources matérielles adaptées. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d'accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Comme de nombreux sites Internet à caractère commercial, nous collectons des informations de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur ce site (pages, liens, documents consultés, nombre d'octets transférés…).
Ces informations personnelles vous concernant  contribuent à vous faciliter la consultation de ce site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêt que vous avez pu émettre.

Dans le même but, ce site émet des cookies.
Un cookie désigne un fichier texte que le serveur que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l'accès du public au site (nombres de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire...) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site (votre panier, votre parcours...).
Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour enregistrer votre ID utilisateur afin de faciliter vos recherches d'informations et vos prises de commande sur le site, ainsi que pour conserver d'autres informations présentant un intérêt pour le fonctionnement de votre session.
Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur le site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session.

D’autres cookies sont stockés afin de vous faire découvrir des produits en rapport avec vos achats/locations précédentes ou les achats/location similaires d’autres personnes. Ils sont conservés dans les délais fixés par la CNIL pour les démarchages auprès de clients et prospects.
D’autres enfin sont utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’ améliorer l’ergonomie de navigation et d’identifier les centres d’intérêts des internautes dans leur globalité.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Il vous suffit de modifier certains paramètres de votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur.

Il vous est également possible d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

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3. Non-divulgation des données personnelles

Les informations personnelles recueillies par l'intermédiaire de ce site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Editeur ou par ses filiales auprès de tiers sans votre consentement.
En outre, l’Editeur concluant des contrats avec d'autres sociétés pour qu'elles effectuent des services en notre nom, nous fournissons à ces sociétés uniquement les éléments d'informations personnelles dont elles ont besoin pour assurer ces services. Ces sociétés et leurs employés n'ont en aucun cas le droit d'utiliser ces informations ou celles qu’elles auraient recueilli personnellement dans un autre but.
Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, pour défendre et faire valoir nos droits de propriété littéraire et artistique ou pour garantir l’ordre public et la sécurité des individus, vos données personnelles pourront être transmises à qui de droit.
L’éditeur de ce site s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient des liens présents sur ce site de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Ce site est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 720098.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous êtes en droit de demander à consulter et à corriger vos informations personnelles recueillies sur ce site ou de vous opposer à la collecte ou à l’exploitation de ces informations. Pour exercer ce droit ou pour tout renseignement relatif à la présent charte, vous pouvez contacter l’Ina :

• Par téléphone : 08 25 00 00 78 (0,15€/min), du lundi au vendredi de 09h à 19h
• Par courriel : assistance@ina.fr

Ou utiliser le générateur de courrier du site www.cnil.fr, rubrique Agir.

Vous avez également la possibilité de rectifier vos informations personnelles en accédant directement à la page sur laquelle vous avez saisi ces informations (v .rubrique « Mon espace personnel »).

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour.
Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : juin 2009